Permis de construire Logement N° 04702825F0003

Permis de construire n° 04702825F0003 à Birac-sur-Trec pour 94 m² de logement, 2 Route De Minors

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 04702825F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2025 à Birac-sur-Trec (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04702825F0003 porte sur un projet situé 2 Route De Minors.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D859, D1135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Birac-sur-Trec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 987 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Birac-sur-Trec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D859 D1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Birac-sur-Trec Code postal 47200 Identifiant INSEE 47028
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 48 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 46 m² 48 m² 0 m² 48 m² 46 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIRAC SUR TREC (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702825F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Minors, à Birac-sur-Trec (47200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702825F0003, déposé en mairie de Birac-sur-Trec.

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