Permis de construire Logement N° 04702825F0002

Permis de construire n° 04702825F0002 à Birac-sur-Trec pour 45 m² de logement, 14 Chemin Des Roches Blanches

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 04702825F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Chemin Des Roches Blanches, le permis de construire n° 04702825F0002 a été délivré le 13 juin 2025 à Birac-sur-Trec (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OD344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Birac-sur-Trec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Durée du chantier

8 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/06/2025
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2025

Localisation du projet à Birac-sur-Trec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Birac-sur-Trec Code postal 47200 Identifiant INSEE 47028
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIRAC SUR TREC (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702825F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Chemin Des Roches Blanches, à Birac-sur-Trec (47200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 18 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702825F0002, déposé en mairie de Birac-sur-Trec.

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