Permis de construire Mixte N° 04702822F0004

Permis de construire n° 04702822F0004 à Birac-sur-Trec pour 216 m² de logement et locaux, 12 Impasse D'escoubes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 04702822F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04702822F0004, délivré le 27 janvier 2023 à Birac-sur-Trec (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Impasse D'escoubes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 536 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 131 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1196, E35, E26. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Birac-sur-Trec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

169 536 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
27/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Birac-sur-Trec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1196 E35 E26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Birac-sur-Trec Code postal 47200 Identifiant INSEE 47028
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Industrie 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702822F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 536 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Impasse D'escoubes, à Birac-sur-Trec (47200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 131 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702822F0004, déposé en mairie de Birac-sur-Trec.

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