Permis de construire Locaux N° 04702814F0011

Permis de construire à Birac-sur-Trec pour 22 396 m² de locaux - Ld Minot

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 04702814F0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04702814F0011, délivré le 27 novembre 2014 à Birac-sur-Trec (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Minot, Birac-sur-Trec (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 396 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WA16, WA57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 175 m²

Surface existante avant

21 888 m²

Surface créée

22 396 m²

Variation nette

+13 161 m²

Surface totale après

35 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
07/07/2017
Autorisation
27/11/2014
Chantier (DOC)
11/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2017

Localisation du projet à Birac-sur-Trec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WA16 WA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Minot

Territoire administratif

Commune
Birac-sur-Trec Code postal 47200 Identifiant INSEE 47028
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 888 m² 22 396 m² 0 m² 9 235 m² 0 m² 13 161 m² 35 049 m²
Total 21 888 m² 22 396 m² 0 m² 9 235 m² 0 m² 13 161 m² 35 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 21 888 m² 22 396 m² 0 m² 9 235 m² 0 m² 13 161 m² 35 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIRAC-SUR-TREC (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702814F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 07/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Minot, Birac-sur-Trec (47200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2014, achèvement déclaré le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702814F0011, instruit par la commune de Birac-sur-Trec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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