Permis de construire n° 04702320B0001 à Beaugas pour 32 m² de locaux, Marcus
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2020
Dossier PC n° 04702320B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaugas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04702320B0001 a été délivré le 15 mars 2020, pour un projet situé Marcus.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Beaugas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaugas Code postal 47290 Identifiant INSEE 47023
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 67 m² |
| Total | 35 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 67 m² |
| Total locaux | 35 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUAGAS (47290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04702320B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |