Permis de construire n° 04702320B0002 à Beaugas pour 411 m² de locaux, Mayne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 04702320B0002
Demandeur
GAEC DES TROIS COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04702320B0002, délivré le 17 août 2020 à Beaugas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mayne. Le demandeur déclaré est GAEC DES TROIS COTEAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2021
Achèvement (DAACT)
05/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beaugas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mayne
Territoires administratifs
- Commune
- Beaugas Code postal 47290 Identifiant INSEE 47023
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 233 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 644 m² |
| Total | 1 233 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 233 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 1 233 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS COTEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384896239
- SIRET
- 38489623900017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BEAUGAS (47290)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS COTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04702320B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |