Permis de construire Locaux N° 04702319B0003

Permis de construire n° 04702319B0003 à Beaugas pour 76 m² de locaux, Vassal

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 04702319B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vassal, le permis de construire n° 04702319B0003 a été délivré le 31 juillet 2019 à Beaugas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC48. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaugas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vassal

Territoires administratifs

Commune
Beaugas Code postal 47290 Identifiant INSEE 47023
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 344 m² 76 m² 0 m² 46 m² 0 m² 30 m² 374 m²
Total 470 m² 76 m² 0 m² 46 m² 0 m² 30 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 59 m² 76 m² 0 m² 46 m² 0 m² 30 m² 89 m²
Autres activités 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Entrepôt 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Total locaux 344 m² 76 m² 0 m² 46 m² 0 m² 30 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUGAS (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702319B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vassal, à Beaugas (47290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702319B0003, déposé en mairie de Beaugas.

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