Déclaration préalable n° 04701624A0048 à Aubiac pour 195 m² de locaux, 2 Rue De L'eglise
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier DP n° 04701624A0048
Demandeur
SCI I.S.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 décembre 2024 à Aubiac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04701624A0048 porte sur un projet situé 2 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par SCI I.S.M..
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubiac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47016
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 390 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 390 m² |
| Total locaux | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI I.S.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810999888
- SIRET
- 81099988800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT VINCENT DE LAMONTJOI (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04701624A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |