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Permis de construire Locaux N° 04700423K0024

Permis de construire à Aiguillon pour 29 491 m² de locaux - Canot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Canot, Aiguillon (47190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BOURBON et accordé le 1 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700423K0024, instruit par la commune de Aiguillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 04700423K0024

Demandeur

EARL DE BOURBON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04700423K0024, délivré le 1 février 2024 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Canot, Aiguillon (47190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BOURBON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 491 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 550 m²

Surface créée

29 491 m²

Variation nette

+29 491 m²

Surface totale après

29 491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Localisation du projet à Aiguillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canot

Territoire administratif

Commune: Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	29 491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 491 m²	29 491 m²
Total	0 m²	29 491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 491 m²	29 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	29 491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 491 m²	29 491 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BOURBON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 340768035
SIRET: 34076803500016
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: NICOLE (47190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700423K0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Canot, Aiguillon (47190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BOURBON et accordé le 1 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700423K0024, instruit par la commune de Aiguillon.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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