Permis de construire n° 04700423K0024 à Aiguillon pour 29 491 m² de locaux, Canot
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 04700423K0024
Demandeur
EARL DE BOURBON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700423K0024 a été délivré le 1 février 2024, pour un projet situé Canot. Le projet est porté par EARL DE BOURBON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 491 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB34. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aiguillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canot
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 491 m² | 29 491 m² |
| Total | 0 m² | 29 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 491 m² | 29 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 29 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 491 m² | 29 491 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 491 m² | 29 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOURBON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340768035
- SIRET
- 34076803500016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NICOLE (47190)
Autres dossiers de EARL DE BOURBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700423K0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |