Permis de construire n° 04700423K0020 à Aiguillon pour 1 598 m² de locaux, Chanteclair
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 04700423K0020
Demandeur
EARL DES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2023 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700423K0020 porte sur un projet situé Chanteclair. Le projet est porté par EARL DES SABLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 598 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB160, ZB163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiguillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chanteclair
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
| Total | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410915896
- SIRET
- 41091589600014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AIGUILLON (47190)
Autres dossiers de EARL DES SABLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700423K0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |