Permis de construire Locaux N° 04700422K0008

Permis de construire n° 04700422K0008 à Aiguillon pour 9 216 m² de locaux, A Sauroux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 04700422K0008

Demandeur

FERME DE BOUSSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2022 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700422K0008 porte sur un projet situé A Sauroux. La demande émane de FERME DE BOUSSAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 216 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 120 m²

Surface créée

9 216 m²

Variation nette

+9 216 m²

Surface totale après

9 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiguillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Sauroux

Territoires administratifs

Commune
Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 216 m² 9 216 m²
Total 0 m² 9 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 216 m² 9 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 216 m² 9 216 m²
Total locaux 0 m² 9 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 216 m² 9 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE BOUSSAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911568079
SIRET
91156807900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
AIGUILLON (47190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700422K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Sauroux, à Aiguillon (47190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FERME DE BOUSSAC et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700422K0008, déposé en mairie d'Aiguillon.

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