Retour aux permis de construire de Aiguillon

Permis de construire Locaux N° 04700421K0027

Permis de construire à Aiguillon pour 525 m² de locaux - 512 Route De Villeneuve Roudet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 808 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 512 Route De Villeneuve Roudet, Aiguillon (47190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AIGUILLONNAISE DE PROMOTION AGRICOLE et accordé le 29 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700421K0027, instruit par la commune de Aiguillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 04700421K0027

Demandeur

SOCIETE AIGUILLONNAISE DE PROMOTION AGRICOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04700421K0027, délivré le 29 mars 2022 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 512 Route De Villeneuve Roudet, Aiguillon (47190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE AIGUILLONNAISE DE PROMOTION AGRICOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO504, ZO510, ZO511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 808 m²

Surface existante avant

8 609 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

9 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aiguillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO504 ZO510 ZO511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roudet

Territoire administratif

Commune: Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 609 m²	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	525 m²	9 134 m²
Total	8 609 m²	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	525 m²	9 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	408 m²	0 m²	0 m²	408 m²
Industrie	8 201 m²	525 m²	525 m²	8 726 m²
Total locaux	8 609 m²	525 m²	525 m²	9 134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AIGUILLONNAISE DE PROMOTION AGRICOLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 390645372
SIRET: 39064537200025
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: MONTEILS (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700421K0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 808 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 512 Route De Villeneuve Roudet, Aiguillon (47190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AIGUILLONNAISE DE PROMOTION AGRICOLE et accordé le 29 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700421K0027, instruit par la commune de Aiguillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aiguillon

PC n°04700425K0016 Locaux Autorisé

Route Du Sud

Aiguillon (47190)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 268 m² SDP SMICTOM LOT GARONNE BAISE

PC n°04700425K0015 Logement Commencé

72 Route Via Romana

Aiguillon (47190)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 167 m² SDP

PC n°04700425K0008 Locaux Commencé

12 Avenue De Lattre De Tassig

Aiguillon (47190)

Transformation sans extension

18 juin 2025 1 009 m² SDP ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

PC n°04700425K0007 Logement Autorisé

Rue De Verdun

Aiguillon (47190)

Nouvelle construction

04 juin 2025 436 m² SDP SCI OML INVESTISSEMENT

PC n°04700425K0010 Logement Autorisé

Rue Polivka ""Lalanne""

Aiguillon (47190)

Nouvelle construction

02 juin 2025 170 m² SDP

PC n°04700424K0002 Locaux Autorisé

376 Route De Villeneuve

Aiguillon (47190)

Extension sans transformation

22 mai 2025 1 215 m² SDP SCI GAILLARD

Autres types d'autorisations à Aiguillon

Permis d'aménager à Aiguillon

7 autorisations

Permis de démolir à Aiguillon

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aiguillon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aiguillon

Autres types d'autorisations à Aiguillon

Caractéristiques du projet