Permis de construire n° 01742522N0091 à Semussac pour 413 m² de locaux, 49 allée du Chateau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 01742522N0091
Demandeur
PB EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01742522N0091 a été délivré le 6 juillet 2023 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 allée du Chateau. PB EXPANSION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 266 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 11, ZI 95, ZI 99. Sur la même voie, allée du Chateau, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Semussac référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 238 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Semussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 266 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 413 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 413 m² de commerce et activités de service (dont 413 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 825 m² à 1 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 238 m² |
| Total | 825 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 825 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 238 m² |
| dont Hôtels | 825 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 825 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PB EXPANSION, une société civile immobilière (SCI) basée à Monteils. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PB EXPANSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801374752
- SIRET
- 80137475200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTEILS (82300)
Autres dossiers de PB EXPANSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01742522N0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée du Chateau à Semussac (17120)
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