Permis de construire Locaux N° 01742522N0091

Permis de construire n° 01742522N0091 à Semussac pour 413 m² de locaux, 49 allée du Chateau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 01742522N0091

Demandeur

PB EXPANSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01742522N0091 a été délivré le 6 juillet 2023 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 allée du Chateau. PB EXPANSION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 266 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 11, ZI 95, ZI 99. Sur la même voie, allée du Chateau, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Semussac référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 238 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 266 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

1 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 11 ZI 95 ZI 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 266 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 413 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 413 m² de commerce et activités de service (dont 413 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 825 m² à 1 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 238 m²
Total 825 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 825 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 238 m²
dont Hôtels 825 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 238 m²
Total locaux 825 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PB EXPANSION, une société civile immobilière (SCI) basée à Monteils. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

PB EXPANSION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801374752
SIRET
80137475200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MONTEILS (82300)

Autres dossiers de PB EXPANSION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742522N0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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