Permis de construire n° 01742522N0091 à Semussac pour 413 m² de locaux, 49 Allee Du Chateau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 01742522N0091
Demandeur
PB EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01742522N0091 a été délivré le 6 juillet 2023 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Allee Du Chateau. Le demandeur déclaré est PB EXPANSION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 413 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI11, ZI95, ZI99. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Semussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 238 m² |
| Total | 825 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 825 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 238 m² |
| dont Hôtels | 825 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 825 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 238 m² |
Ce dossier crée 413 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PB EXPANSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801374752
- SIRET
- 80137475200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTEILS (82300)
Autres dossiers de PB EXPANSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01742522N0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |