Permis de construire Locaux N° 04700421K0015

Permis de construire n° 04700421K0015 à Aiguillon pour 136 m² de locaux, Plaine de Lalanne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 04700421K0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700421K0015 a été délivré le 18 novembre 2021 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Plaine de Lalanne.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 62 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 191. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Aiguillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
18/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Aiguillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Lalanne

Territoires administratifs

Commune
Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 62 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 282 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 282 m² à 356 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 74 m² 62 m² 0 m² 62 m² 74 m² 356 m²
Total 282 m² 74 m² 62 m² 0 m² 62 m² 74 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Autres activités 156 m² 74 m² 62 m² 0 m² 62 m² 74 m² 230 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 156 m² 74 m² 0 m² 0 m² 62 m² 12 m² 168 m²
Total locaux 282 m² 74 m² 62 m² 0 m² 62 m² 74 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUILLON (47190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700421K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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