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Permis de construire Locaux N° 04700421K0020

Permis de construire n° 04700421K0020 à Aiguillon pour 285 m² de locaux, 9 Place Du 14 Juillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Place Du 14 Juillet, à Aiguillon (47190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE et accordée le 30 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700421K0020, déposé en mairie d'Aiguillon.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 04700421K0020

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700421K0020, délivré le 30 novembre 2021 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Place Du 14 Juillet. CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I179. Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

28/02/2022

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aiguillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²	-187 m²	0 m²
Locaux	137 m²	12 m²	273 m²	86 m²	199 m²	336 m²
Total	324 m²	12 m²	273 m²	273 m²	12 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
Autres activités	51 m²	12 m²	273 m²	0 m²	285 m²	336 m²
dont Bureaux	51 m²	12 m²	273 m²	0 m²	285 m²	336 m²
Total locaux	137 m²	12 m²	273 m²	86 m²	199 m²	336 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre société civile coopérative
SIREN: 434651246
SIRET: 43465124600010
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700421K0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Place Du 14 Juillet, à Aiguillon (47190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE et accordée le 30 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700421K0020, déposé en mairie d'Aiguillon.

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