Permis de construire n° 04700421K0020 à Aiguillon pour 285 m² de locaux, 9 place du 14 Juillet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 04700421K0020
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700421K0020, délivré le 30 novembre 2021 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 place du 14 Juillet. CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 273 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 165 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/02/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 179. La voie, place du 14 Juillet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Aiguillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Aiguillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 165 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 187 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 324 m² à 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 0 m² |
| Locaux | 137 m² | 12 m² | 273 m² | 0 m² | 86 m² | 199 m² | 336 m² |
| Total | 324 m² | 12 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 12 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Autres activités | 51 m² | 12 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 336 m² |
| dont Bureaux | 51 m² | 12 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 336 m² |
| Total locaux | 137 m² | 12 m² | 273 m² | 0 m² | 86 m² | 199 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre société civile coopérative
- SIREN
- 434651246
- SIRET
- 43465124600010
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700421K0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place du 14 Juillet à Aiguillon (47190)
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