Permis de construire à Aiguillon pour 336 m² de locaux - 9 Place Du 14 Juillet
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 novembre 2021 · Dossier PC n° 04700421K0020 · Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04700421K0020, délivré le 30 novembre 2021 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Place Du 14 Juillet, Aiguillon (47190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I179.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aiguillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 137 m² | 12 m² | 273 m² | 0 m² | 86 m² | 199 m² | 336 m² |
| Total | 324 m² | 12 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 12 m² | 336 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 51 m² | 12 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 336 m² |
| Commerce | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 137 m² | 12 m² | 273 m² | 0 m² | 86 m² | 199 m² | 336 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700421K0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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