Permis de construire n° 04700421K0018 à Aiguillon pour 2 574 m² de locaux, route Mont de Marsan Cardine
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 04700421K0018
Demandeur
COFRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700421K0018 a été délivré le 7 septembre 2021 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route Mont de Marsan Cardine. Le dossier a été déposé par COFRA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 574 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 216, YB 217, YB 215. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Aiguillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Aiguillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cardine
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 574 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 19 609 m² à 22 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Locaux | 19 537 m² | 2 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 574 m² | 22 111 m² |
| Total | 19 609 m² | 2 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 574 m² | 22 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 030 m² | 2 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 574 m² | 21 604 m² |
| Autres activités | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² |
| dont Bureaux | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² |
| Total locaux | 19 537 m² | 2 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 574 m² | 22 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COFRA, une société coopérative agricole basée à Aiguillon.
Demandeur
COFRA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 314843244
- SIRET
- 31484324400018
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- AIGUILLON (47190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700421K0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |