Permis de construire Locaux N° 04700419K0023

Permis de construire n° 04700419K0023 à Aiguillon pour 1 440 m² de locaux, Rue Anatole France

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 04700419K0023

Demandeur

GESAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2020 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700419K0023 porte sur un projet situé Rue Anatole France. Le demandeur déclaré est GESAM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E945, E233. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 859 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

4 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Aiguillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E945 E233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 859 m² 1 440 m² 0 m² 215 m² 0 m² 1 225 m² 4 084 m²
Total 2 859 m² 1 440 m² 0 m² 215 m² 0 m² 1 225 m² 4 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 859 m² 1 440 m² 0 m² 215 m² 0 m² 1 225 m² 4 084 m²
Total locaux 2 859 m² 1 440 m² 0 m² 215 m² 0 m² 1 225 m² 4 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377726054
SIRET
37772605400010
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
AIGUILLON (47190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700419K0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Anatole France, à Aiguillon (47190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GESAM et accordé le 30 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700419K0023, déposé en mairie d'Aiguillon.

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