Retour aux permis de construire de Aiguillon

Permis de construire Mixte N° 04700420K0001

Permis de construire à Aiguillon pour 455 m² de logement et locaux - Rue Georges Sand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Sand, Aiguillon (47190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CONFLUENCE SANTE et accordé le 17 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 419 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700420K0001, instruit par la commune de Aiguillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 04700420K0001

Demandeur

SCI CONFLUENCE SANTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04700420K0001, délivré le 17 mars 2020 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Georges Sand, Aiguillon (47190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CONFLUENCE SANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 36 m² d'habitation et 419 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont I1585, I1588, I1590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 944 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aiguillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I1585 I1588 I1590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	36 m²	36 m²	36 m²
Locaux	419 m²	419 m²	419 m²
Total	455 m²	455 m²	455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	419 m²	419 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONFLUENCE SANTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852643592
SIRET: 85264359200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIGUILLON (47190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700420K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Sand, Aiguillon (47190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CONFLUENCE SANTE et accordé le 17 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 419 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700420K0001, instruit par la commune de Aiguillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aiguillon

PC n°04700425K0016 Locaux Autorisé

Route Du Sud

Aiguillon (47190)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 268 m² SDP SMICTOM LOT GARONNE BAISE

PC n°04700425K0015 Logement Commencé

72 Route Via Romana

Aiguillon (47190)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 167 m² SDP

PC n°04700425K0008 Locaux Commencé

12 Avenue De Lattre De Tassig

Aiguillon (47190)

Transformation sans extension

18 juin 2025 1 009 m² SDP ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

PC n°04700425K0007 Logement Autorisé

Rue De Verdun

Aiguillon (47190)

Nouvelle construction

04 juin 2025 436 m² SDP SCI OML INVESTISSEMENT

PC n°04700425K0010 Logement Autorisé

Rue Polivka ""Lalanne""

Aiguillon (47190)

Nouvelle construction

02 juin 2025 170 m² SDP

PC n°04700424K0002 Locaux Autorisé

376 Route De Villeneuve

Aiguillon (47190)

Extension sans transformation

22 mai 2025 1 215 m² SDP SCI GAILLARD

Autres types d'autorisations à Aiguillon

Permis d'aménager à Aiguillon

7 autorisations

Permis de démolir à Aiguillon

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aiguillon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aiguillon

Autres types d'autorisations à Aiguillon

Caractéristiques du projet