Permis de construire n° 04700421K0008 à Aiguillon pour 142 m² de locaux, Route De Galapian
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 04700421K0008
Demandeur
COMMUNE DE LAGARRIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700421K0008 a été délivré le 19 mars 2021 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Galapian. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAGARRIGUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL31. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2021
Achèvement (DAACT)
18/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Aiguillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 817 m² |
| Total | 675 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 675 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 817 m² |
| Total locaux | 675 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 817 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGARRIGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701294
- SIRET
- 21470129400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAGARRIGUE (47190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700421K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |