Permis de construire n° 04700419K0017 à Aiguillon pour 7 360 m² de locaux, Montbirat
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PC n° 04700419K0017
Demandeur
EARL DE MONTBIRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700419K0017 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un projet situé Montbirat. Le demandeur déclaré est EARL DE MONTBIRAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN38, ZN29, ZN223. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aiguillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montbirat
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 820 m² | 7 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 360 m² | 35 180 m² |
| Total | 27 820 m² | 7 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 360 m² | 35 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 820 m² | 7 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 360 m² | 35 180 m² |
| Total locaux | 27 820 m² | 7 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 360 m² | 35 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONTBIRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352497812
- SIRET
- 35249781200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AIGUILLON (47190)
Autres dossiers de EARL DE MONTBIRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700419K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |