Permis de construire n° 04700418K0007 à Aiguillon pour 8 640 m² de locaux, Montbirat
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 04700418K0007
Demandeur
EARL DE MONTBIRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2018 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700418K0007 porte sur un projet situé Montbirat. Le projet est porté par EARL DE MONTBIRAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN220, ZN222, ZN189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aiguillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montbirat
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 640 m² | 8 640 m² |
| Total | 0 m² | 8 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 640 m² | 8 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 640 m² | 8 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 640 m² | 8 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONTBIRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352497812
- SIRET
- 35249781200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AIGUILLON (47190)
Autres dossiers de EARL DE MONTBIRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700418K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |