Retour aux permis de construire de Aiguillon

Permis de construire Locaux N° 04700416K0001

Permis de construire à Aiguillon pour 18 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aiguillon (47190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIGUILLON et accordé le 14 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 19 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700416K0001, instruit par la commune de Aiguillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 04700416K0001

Demandeur

COMMUNE D AIGUILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04700416K0001, délivré le 14 mars 2016 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Aiguillon (47190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AIGUILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2016

Chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Localisation du projet à Aiguillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	97 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	115 m²
Total	97 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	97 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIGUILLON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AIGUILLON (47190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700416K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aiguillon (47190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIGUILLON et accordé le 14 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 19 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700416K0001, instruit par la commune de Aiguillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aiguillon

PC n°04700425K0016 Locaux Autorisé

Route Du Sud

Aiguillon (47190)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 268 m² SDP SMICTOM LOT GARONNE BAISE

PC n°04700425K0015 Logement Commencé

72 Route Via Romana

Aiguillon (47190)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 167 m² SDP

PC n°04700425K0008 Locaux Commencé

12 Avenue De Lattre De Tassig

Aiguillon (47190)

Transformation sans extension

18 juin 2025 1 009 m² SDP ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

PC n°04700425K0007 Logement Autorisé

Rue De Verdun

Aiguillon (47190)

Nouvelle construction

04 juin 2025 436 m² SDP SCI OML INVESTISSEMENT

PC n°04700425K0010 Logement Autorisé

Rue Polivka ""Lalanne""

Aiguillon (47190)

Nouvelle construction

02 juin 2025 170 m² SDP

PC n°04700424K0002 Locaux Autorisé

376 Route De Villeneuve

Aiguillon (47190)

Extension sans transformation

22 mai 2025 1 215 m² SDP SCI GAILLARD

Autres types d'autorisations à Aiguillon

Permis d'aménager à Aiguillon

7 autorisations

Permis de démolir à Aiguillon

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aiguillon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aiguillon

Autres types d'autorisations à Aiguillon

Caractéristiques du projet