Permis de construire n° 04700424K0026 à Aiguillon pour 284 m² de locaux, Passage Jean Monnet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 04700424K0026
Demandeur
COMMUNE D AIGUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700424K0026 a été délivré le 7 janvier 2025 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Passage Jean Monnet. Le projet est porté par COMMUNE D AIGUILLON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I1664. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aiguillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 284 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 269 m² | 874 m² |
| Total | 605 m² | 284 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 269 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 605 m² | 284 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 269 m² | 874 m² |
| Total locaux | 605 m² | 284 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 269 m² | 874 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIGUILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700049
- SIRET
- 21470004900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AIGUILLON (47190)
Autres dossiers de COMMUNE D AIGUILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700424K0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |