Permis de construire à Aiguillon pour 3 260 m² de locaux - Allees Charles De Gaulle
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2016
Dossier PC n° 04700416K0004
Demandeur
EHPAD
Cette page présente le permis de construire n° 04700416K0004, délivré le 22 octobre 2016 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allees Charles De Gaulle, Aiguillon (47190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 260 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I412, I1922.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.
Autorisation
22 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Aiguillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 370 m² | 3 260 m² | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 1 758 m² | 7 128 m² |
| Total | 5 370 m² | 3 260 m² | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 1 758 m² | 7 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 370 m² | 3 260 m² | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 1 758 m² | 7 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264703521
- SIRET
- 26470352100015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- AIGUILLON (47190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700416K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |