Permis de construire n° 04700416K0004 à Aiguillon pour 3 260 m² de locaux, Allees Charles De Gaulle
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2016
Dossier PC n° 04700416K0004
Demandeur
EHPAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700416K0004, délivré le 22 octobre 2016 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Allees Charles De Gaulle. Le projet est porté par EHPAD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 260 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I412, I1922. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Aiguillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 370 m² | 3 260 m² | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 1 758 m² | 7 128 m² |
| Total | 5 370 m² | 3 260 m² | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 1 758 m² | 7 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 370 m² | 3 260 m² | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 1 758 m² | 7 128 m² |
| Total locaux | 5 370 m² | 3 260 m² | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 1 758 m² | 7 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264703521
- SIRET
- 26470352100015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- AIGUILLON (47190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700416K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |