Permis de construire n° 04700415K0001 à Aiguillon pour 12 010 m² de locaux, La La Borde
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 04700415K0001
Demandeur
EARL DE BOURBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La La Borde, le permis de construire n° 04700415K0001 a été délivré le 11 mai 2015 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL DE BOURBON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 010 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC11, ZB65, ZC12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Aiguillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 010 m² | 12 010 m² |
| Total | 0 m² | 12 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 010 m² | 12 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 010 m² | 12 010 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 010 m² | 12 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOURBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340768035
- SIRET
- 34076803500016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NICOLE (47190)
Autres dossiers de EARL DE BOURBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700415K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |