Permis de construire à Agnac pour 525 m² de locaux - Aux Imberts
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 04700322L0008
Demandeur
EARL POULIQUEN
Cette page présente le permis de construire n° 04700322L0008, délivré le 18 novembre 2022 à Agnac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Aux Imberts, Agnac (47800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL POULIQUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C195, C198, C718.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Agnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Imberts
Territoire administratif
- Commune
- Agnac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47003
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 668 m² |
| Total | 143 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 143 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL POULIQUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410229439
- SIRET
- 41022943900022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AGNAC (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700322L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |