Permis de construire Logement N° 04700322L0010

Permis de construire n° 04700322L0010 à Agnac pour 258 m² de logement, 1825 Route De Bourgougnague

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 04700322L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700322L0010, délivré le 28 mars 2023 à Agnac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1825 Route De Bourgougnague.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C418, C729, C727. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 846 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

26/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/12/2024
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2024

Localisation du projet à Agnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C418 C729 C727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agnac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47003
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 121 m² 137 m² 0 m² 0 m² 258 m² 483 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 2 m² 137 m² -139 m² 0 m²
Total 364 m² 121 m² 137 m² 2 m² 137 m² 119 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNAC (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700322L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 26/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 846 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1825 Route De Bourgougnague, à Agnac (47800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 26 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700322L0010, déposé en mairie d'Agnac.

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