Permis de construire Locaux N° 04700322L0002

Permis de construire n° 04700322L0002 à Agnac pour 292 m² de locaux, 388 Route E La Gare

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 04700322L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agnac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700322L0002 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé 388 Route E La Gare.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A127, A1257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 547 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet à Agnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A127 A1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agnac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47003
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 612 m²
Total 320 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Autres activités 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Entrepôt 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 320 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNAC (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700322L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 547 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 388 Route E La Gare, à Agnac (47800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700322L0002, déposé en mairie d'Agnac.

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