Déclaration préalable Logement N° 0470012500326

Déclaration préalable n° 0470012500326 à Agen pour 96 m² de logement, 175 Boulevard De La Republique

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier DP n° 0470012500326

Demandeur

SCI CASSI D'OC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0470012500326, accordée le 23 janvier 2026 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 175 Boulevard De La Republique. La demande émane de SCI CASSI D'OC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL158. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 287 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 108 m²
Total 395 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 3 - - - 6
33,3 % 16,7 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASSI D'OC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829339555
SIRET
82933955500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470012500326
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 175 Boulevard De La Republique, à Agen (47000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASSI D'OC et accordé le 23 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470012500326, déposé en mairie d'Agen.

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