Permis de construire n° 04700123A0040 à Agen pour 433 m² de locaux, 43 Rue Corps Franc Pommies
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 04700123A0040
Demandeur
SCI POMMIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Rue Corps Franc Pommies, le permis de construire n° 04700123A0040 a été délivré le 10 octobre 2023 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). SCI POMMIES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
29/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 708 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 2 141 m² |
| Total | 1 708 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 2 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 708 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 2 141 m² |
| Total locaux | 1 708 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 2 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POMMIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840762009
- SIRET
- 84076200900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CASTELCULIER (47240)
Autres dossiers de SCI POMMIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700123A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |