Permis de construire Locaux N° 04700123A0036

Permis de construire n° 04700123A0036 à Agen pour 54 m² de locaux, 304 Av Docteur Jean Bru

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 septembre 2023

Dossier PC n° 04700123A0036

Demandeur

UPSA SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700123A0036 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2023 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 304 Av Docteur Jean Bru. La demande émane de UPSA SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 337 m²

Surface existante avant

21 898 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

21 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 898 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 21 952 m²
Total 21 898 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 21 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 898 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 21 952 m²
dont Bureaux 2 795 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 849 m²
dont Industrie 19 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 103 m²
Total locaux 21 898 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 21 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UPSA SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803247956
SIRET
80324795600037
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700123A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 304 Av Docteur Jean Bru, à Agen (47000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par UPSA SAS ; la décision est intervenue le 14 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700123A0036, déposé en mairie d'Agen.

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