Permis de construire Locaux N° 04720115A0026

Permis de construire n° 04720115A0026 au Passage pour 1 369 m² de locaux, 979 Avenue Des Pyrenees

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 04720115A0026

Demandeur

UPSA SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04720115A0026 a été délivré le 8 janvier 2016, pour un projet situé 979 Avenue Des Pyrenees. Le demandeur déclaré est UPSA SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 369 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS186, AS187. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 427 m²

Surface existante avant

52 774 m²

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+1 369 m²

Surface totale après

54 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
3
Chantier (DOC)
02/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS186 AS187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 774 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 54 143 m²
Total 52 774 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 54 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 774 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 54 143 m²
dont Industrie 52 774 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 54 143 m²
Total locaux 52 774 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 54 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UPSA SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803247956
SIRET
80324795600011
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
LE PASSAGE D'AGEN (47520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720115A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 427 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 979 Avenue Des Pyrenees, au Passage (47520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UPSA SAS et accordée le 8 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720115A0026, déposé en mairie du Passage.

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