Permis de construire Logement N° 03158818C0022

Permis de construire à Villeneuve-Tolosane pour 2 657 m² de logement - Roussignolis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 03158818C0022

Demandeur

LP PROMOTION LUSCIA

Cette page présente le permis de construire n° 03158818C0022, délivré le 28 novembre 2018 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Roussignolis, Villeneuve-Tolosane (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP PROMOTION LUSCIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 048 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 24 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW107, AW108, AW52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 048 m²

Surface créée

2 657 m²

Variation nette

+2 657 m²

Surface totale après

2 657 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW107 AW108 AW52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 657 m² 2 657 m²
Total 0 m² 2 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 657 m² 2 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 24
Logements collectifs 16
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 12 - - 40
- 35,0 % 35,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION LUSCIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819373788
SIRET
81937378800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158818C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (24 individuels, 16 collectifs), pour 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 048 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roussignolis, Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION LUSCIA et accordé le 28 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158818C0022, instruit par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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