Permis de construire Locaux N° 04700123A0010

Permis de construire n° 04700123A0010 à Agen pour 169 m² de locaux, 12 Rue Jules Ferry

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 04700123A0010

Demandeur

COMMUNE D AGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2023 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700123A0010 porte sur un projet situé 12 Rue Jules Ferry. La demande émane de COMMUNE D AGEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL186, AL1102. Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 101 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
05/02/2024
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL186 AL1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 132 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 301 m²
Total 1 132 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 132 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 301 m²
Total locaux 1 132 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 301 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AGEN

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214700015
SIRET
21470001500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
AGEN (47916)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700123A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 05/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Jules Ferry, à Agen (47000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AGEN et accordé le 9 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700123A0010, déposé en mairie d'Agen.

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