Permis de construire Logement N° 04700122A0018

Permis de construire n° 04700122A0018 à Agen pour 1 772 m² de logement, 6-8-1 Rue Ledru Rolin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 04700122A0018

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700122A0018 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé 6-8-1 Rue Ledru Rolin. Le dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2 et 12 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE829, BE1303. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

2 024 m²

Surface créée

1 772 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 029 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE829 BE1303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²
Locaux 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² -1 767 m² 257 m²
Total 2 024 m² 5 m² 1 767 m² 0 m² 1 767 m² 5 m² 2 029 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 12 - - - 28
3,6 % 53,6 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700122A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6-8-1 Rue Ledru Rolin, à Agen (47000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 28 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700122A0018, déposé en mairie d'Agen.

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