Permis de construire à Agen pour 2 528 m² de locaux - 150 Rue Paul Dangla - College
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 juillet 2022 · Dossier PC n° 04700122A0010 · Demandeur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04700122A0010, délivré le 6 juillet 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 150 Rue Paul Dangla - College, Agen (47000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX553.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Agen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 386 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 528 m² |
| Total | 2 386 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 528 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 386 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700122A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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