Permis de construire Locaux N° 04700121A0001

Permis de construire n° 04700121A0001 à Agen pour 144 m² de locaux, 5 Rue De Cartou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 04700121A0001

Demandeur

EDF ENR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700121A0001 a été délivré le 12 mars 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De Cartou. Le demandeur déclaré est EDF ENR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 355 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
13/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 5 m² 139 m² 0 m² 139 m² 5 m² 144 m²
Total 139 m² 5 m² 139 m² 0 m² 139 m² 5 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 5 m² 139 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 139 m² 5 m² 139 m² 0 m² 139 m² 5 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDF ENR

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433160900
SIRET
43316090000455
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
BOE (47550)

Autres dossiers de EDF ENR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700121A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De Cartou, à Agen (47000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EDF ENR et accordée le 12 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 13 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700121A0001, déposé en mairie d'Agen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Agen

Autres types d'autorisations à Agen