Permis de construire n° 04700121A0056 à Agen pour 68 m² de locaux, 16 Rue Lassaigne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 04700121A0056
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATIVE DES AUTAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700121A0056 porte sur un projet situé 16 Rue Lassaigne. Le projet est porté par ASSOCIATION EDUCATIVE DES AUTAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE995. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 778 m² |
| Total | 710 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 710 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 778 m² |
| Total locaux | 710 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 778 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATIVE DES AUTAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782150627
- SIRET
- 78215062700027
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700121A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |