Délivré le 9 novembre 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700121A0056 porte sur un projet situé 16 rue Lassaigne. Le projet est porté par ASSOCIATION EDUCATIVE DES AUTAS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 873 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 995. Sur la même voie, rue Lassaigne, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 873 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.

La surface de plancher passe de 710 m² à 778 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	710 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	778 m²
Total	710 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	710 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	778 m²
Total locaux	710 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	778 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION EDUCATIVE DES AUTAS, dont l'adresse déclarée est à Agen.

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATIVE DES AUTAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782150627
SIRET: 78215062700027
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700121A0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Lassaigne à Agen (47000)

L’autre dossier recensé rue Lassaigne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04700118A0006 Logement Terminé

3 rue Lassaigne

Agen (47000)

Diminution sans transformation

12/04/2018 46 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Agen

PC n°04700121A0039 Locaux Terminé

112 avenue Henri Barbusse

Agen (47000)

Nouvelle construction

18 oct. 2021 4 235 m² SDP VIF 2

PC n°04700121A0050 Locaux Terminé

53 avenue du General de Gaull

Agen (47000)

Transformation avec extension

18 oct. 2021 290 m² SDP SCI ETIC PARK

PC n°04700121A0061 Locaux Terminé

13 place du 14 Juillet

Agen (47000)

Transformation avec extension

25 oct. 2021 229 m² SDP

PC n°04700121A0076 Logement Terminé

92 boulevard Sylvain Dumon

Agen (47000)

Extension sans transformation

22 nov. 2021 51 m² SDP ERINA

PC n°04700121A0063 Logement Terminé

38 rue Denfert Rochereau

Agen (47000)

Transformation avec extension

24 nov. 2021 79 m² SDP CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°04700121A0074 Logement Annulé

108 boulevard Sylvain Dumon

Agen (47000)

Nouvelle construction

13 déc. 2021 909 m² SDP IMMOPROM

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