Déclaration préalable n° 04700121A0240 à Agen pour 220 m² de logement, 19 rue Raspail
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier DP n° 04700121A0240
Demandeur
CAGNASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04700121A0240 a été accordée le 9 août 2021, pour un projet situé 19 rue Raspail. CAGNASSE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 4 des 7 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 220 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 78 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 62. Ce dossier fait partie des 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 78 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 194 m² parmi les 198 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 224 m² à 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 220 m² | 4 m² | 194 m² | 22 m² | 220 m² |
| Locaux | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 0 m² |
| Total | 224 m² | 0 m² | 220 m² | 4 m² | 220 m² | -4 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 4 | - | - | 7 |
| - | 14,3 % | 28,6 % | 57,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAGNASSE, une société civile basée à Prayssas. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
CAGNASSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443680871
- SIRET
- 44368087100029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PRAYSSAS (47360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700121A0240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |