Permis de construire Locaux N° 04700120A0026

Permis de construire à Agen pour 69 m² de locaux - 56 Av Georges Delpech

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Av Georges Delpech, Agen (47000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAUVEGARDE et accordé le 15 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700120A0026, instruit par la commune de Agen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 04700120A0026

Demandeur

SAUVEGARDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04700120A0026, délivré le 15 février 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 56 Av Georges Delpech, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAUVEGARDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 128 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/02/2021

Chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	272 m²	0 m²	69 m²	0 m²	203 m²
Locaux	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total	272 m²	69 m²	69 m²	0 m²	272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUVEGARDE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782153373
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700120A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Av Georges Delpech, Agen (47000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAUVEGARDE et accordé le 15 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700120A0026, instruit par la commune de Agen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Agen

DP n°0470012600088 Logement Autorisé

50 Bd Du Président Carnot

Agen (47000)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 292 m² SDP SCI DE BAILLES

DP n°0470012600162 Mixte Autorisé

36 Rue Joseph Bara

Agen (47000)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 28 m² SDP DOLANIVI

DP n°0470012600118 Logement Autorisé

112 Boulevard Sylvain Dumon

Agen (47000)

Extension sans transformation

18 mai 2026 109 m² SDP

DP n°0470012600084 Logement Autorisé

61 Rue De La Grande Horloge

Agen (47000)

Extension sans transformation

15 mai 2026 127 m² SDP RENTALIS IMMOBILIER

DP n°0470012600068 Logement Autorisé

23 Rue Du Docteur-Labat

Agen (47000)

Nouvelle construction

15 mai 2026 12 m² SDP

DP n°0470012600124 Logement Autorisé

26 Rue Roussanes

Agen (47000)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 223 m² SDP LA FONCIERE DES PINS

Autres types d'autorisations à Agen

Permis d'aménager à Agen

19 autorisations

Permis de démolir à Agen

64 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Agen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Agen

Autres types d'autorisations à Agen

Caractéristiques du projet