Permis de construire à Agen pour 2 276 m² de locaux - 753 Av Du Midi
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 3 août 2018 · Dossier PC n° 04700117A0047 · Demandeur : SONEPAR SUD OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04700117A0047, délivré le 3 août 2018 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 753 Av Du Midi, Agen (47000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SONEPAR SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV276.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Agen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 329 m² | 0 m² | 1 560 m² | 53 m² | 1 560 m² | 0 m² | 2 276 m² |
| Total | 2 329 m² | 0 m² | 1 560 m² | 53 m² | 1 560 m² | 0 m² | 2 276 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 149 m² |
| Commerce | 341 m² | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 901 m² |
| Entrepôts | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 454 m² | 0 m² | 226 m² |
| Total locaux | 2 329 m² | 0 m² | 1 560 m² | 53 m² | 1 560 m² | 0 m² | 2 276 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700117A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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