Permis de construire Locaux N° 04700117A0016

Permis de construire à Agen pour 48 m² de locaux - 228 Av Du Midi

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 04700117A0016

Demandeur

RIOLS INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04700117A0016, délivré le 6 septembre 2017 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 228 Av Du Midi, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIOLS INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en bureaux, 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 651 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 48 m² 0 m² 45 m² 0 m² 3 m² 48 m²
Total 45 m² 48 m² 0 m² 45 m² 0 m² 3 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 45 m² 18 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 45 m² 48 m² 0 m² 45 m² 0 m² 3 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIOLS INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419475678
SIRET
41947567800035
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700117A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 228 Av Du Midi, Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIOLS INVESTISSEMENT et accordé le 6 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700117A0016, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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