Permis de construire Locaux N° 04700117A0018

Permis de construire n° 04700117A0018 à Agen pour 15 m² de locaux, 116 Bd Edouard Lacour

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 04700117A0018

Demandeur

STAND'UP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700117A0018, délivré le 31 août 2017 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 116 Bd Edouard Lacour. STAND'UP figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR315, AR552, AR553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR315 AR552 AR553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 15 m² 0 m² 65 m² 0 m² -50 m² 346 m²
Total 396 m² 15 m² 0 m² 65 m² 0 m² -50 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 15 m² 0 m² 65 m² 0 m² -50 m² 346 m²
Total locaux 396 m² 15 m² 0 m² 65 m² 0 m² -50 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAND'UP

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
529217200
SIRET
52921720000045
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700117A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 116 Bd Edouard Lacour, à Agen (47000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STAND'UP et accordée le 31 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700117A0018, déposé en mairie d'Agen.

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