Permis de construire Mixte N° 04700117A0017

Permis de construire n° 04700117A0017 à Agen pour 477 m² de logement et locaux, Rue Rene Cassin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 04700117A0017

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700117A0017 a été délivré le 4 juillet 2017 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Rene Cassin. DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 694 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX346, AX180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 694 m²

Surface existante avant

3 097 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

3 467 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
18/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX346 AX180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 370 m² 0 m² 0 m² 107 m² 263 m² 738 m²
Locaux 2 622 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 729 m²
Total 3 097 m² 370 m² 107 m² 0 m² 107 m² 370 m² 3 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m²
Autres activités 264 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 371 m²
dont Bureaux 264 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 371 m²
Total locaux 2 622 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 729 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

4 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224700013
SIRET
22470001300424
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AGEN (47922)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700117A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 694 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Rene Cassin, à Agen (47000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE et accordée le 4 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700117A0017, déposé en mairie d'Agen.

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