Permis de construire Mixte N° 04700117A0008

Permis de construire n° 04700117A0008 à Agen pour 535 m² de logement et locaux, 7 Av Du Gal De Gaulle

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 04700117A0008

Demandeur

ALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2017 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700117A0008 porte sur un projet situé 7 Av Du Gal De Gaulle. Le dossier a été déposé par ALEX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 186 m² d'habitation et 349 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 186 m² 0 m² 194 m² 0 m² -8 m² 186 m²
Locaux 223 m² 349 m² 0 m² 223 m² 0 m² 126 m² 349 m²
Total 417 m² 535 m² 0 m² 417 m² 0 m² 118 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 223 m² 349 m² 0 m² 223 m² 0 m² 126 m² 349 m²
Total locaux 223 m² 349 m² 0 m² 223 m² 0 m² 126 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510294945
SIRET
51029494500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2009
Localisation
BOE (47550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700117A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Av Du Gal De Gaulle, à Agen (47000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALEX et accordé le 28 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 186 m² d'habitation et 349 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700117A0008, déposé en mairie d'Agen.

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