Permis de construire Locaux N° 04633617A0008

Permis de construire à Vire-sur-Lot pour 279 m² de locaux - Gaudou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 04633617A0008

Demandeur

SAS DUROU

Cette page présente le permis de construire n° 04633617A0008, délivré le 19 octobre 2017 à Vire-sur-Lot (Lot, Occitanie), pour un projet situé Gaudou, Vire-sur-Lot (46700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DUROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C880.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vire-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaudou

Territoire administratif

Commune
Vire-sur-Lot Code postal 46700 Identifiant INSEE 46336
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DUROU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348231028
SIRET
34823102800013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VIRE-SUR-LOT (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633617A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gaudou, Vire-sur-Lot (46700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DUROU et accordé le 19 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633617A0008, instruit par la commune de Vire-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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