Retour aux autorisations de Vire-sur-Lot

Permis de construire Locaux N° 04633621A0004

Permis de construire à Vire-sur-Lot pour 44 m² de locaux - Le Caillau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Caillau, Vire-sur-Lot (46700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CAILLAU et accordé le 21 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633621A0004, instruit par la commune de Vire-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 04633621A0004

Demandeur

LE CAILLAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04633621A0004, délivré le 21 avril 2021 à Vire-sur-Lot (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Caillau, Vire-sur-Lot (46700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CAILLAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C365, C1247, C1248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vire-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C365 C1247 C1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Caillau

Territoire administratif

Commune: Vire-sur-Lot Code postal 46700 Identifiant INSEE 46336
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	91 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	135 m²
Total	91 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	91 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAILLAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523015568
SIRET: 52301556800018
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: VIRE-SUR-LOT (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04633621A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Caillau, Vire-sur-Lot (46700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CAILLAU et accordé le 21 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633621A0004, instruit par la commune de Vire-sur-Lot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vire-sur-Lot

PC n°0463362500001 Logement Autorisé

Vire-sur-Lot (46700)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 90 m² SDP

DP n°0463362500007 Logement Autorisé

La Faurie

Vire-sur-Lot (46700)

Extension sans transformation

25 août 2025 60 m² SDP SCI DU PECOU

PC n°04633621A0007 Locaux Commencé

Rue Des Ecoles

Vire-sur-Lot (46700)

Extension sans transformation

01 juil. 2021 17 m² SDP COMMUNE DE SERIGNAC

PC n°04633618X0001 Logement Autorisé

Les Bouysses

Vire-sur-Lot (46700)

Nouvelle construction

23 août 2018 140 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

PC n°04633617A0008 Locaux Commencé

Gaudou

Vire-sur-Lot (46700)

Nouvelle construction

19 oct. 2017 279 m² SDP SAS DUROU

PC n°04633617A0004 Logement Terminé

Les Prats

Vire-sur-Lot (46700)

Nouvelle construction

26 juil. 2017 75 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vire-sur-Lot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vire-sur-Lot

Caractéristiques du projet