Permis de construire n° 04633621A0004 à Vire-sur-Lot pour 44 m² de locaux, Le Caillau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 avril 2021
Dossier PC n° 04633621A0004
Demandeur
LE CAILLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2021 à Vire-sur-Lot (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633621A0004 porte sur un projet situé Le Caillau. Le demandeur déclaré est LE CAILLAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C365, C1247, C1248. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire-sur-Lot.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vire-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Caillau
Territoires administratifs
- Commune
- Vire-sur-Lot Code postal 46700 Identifiant INSEE 46336
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 135 m² |
| Total | 91 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 135 m² |
| Total locaux | 91 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CAILLAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523015568
- SIRET
- 52301556800018
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VIRE-SUR-LOT (46700)
Autres dossiers de LE CAILLAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633621A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |