Permis de construire n° 04633524X0016 à Villesèque pour 2 160 m² de locaux, Poujols
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 04633524X0016
Demandeur
GAEC DE POUDANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04633524X0016 a été délivré le 28 avril 2025 à Villesèque (Lot, Occitanie), pour un projet situé Poujols. Le projet est porté par GAEC DE POUDANS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E309, 0E310, 0E311. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villesèque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poujols
Territoires administratifs
- Commune
- Villesèque Code postal 46090 Identifiant INSEE 46335
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 160 m² |
| Total | 0 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE POUDANS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429032550
- SIRET
- 42903255000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LABASTIDE-MARNHAC (46090)
Autres dossiers de GAEC DE POUDANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633524X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |