Permis de construire Logement N° 04633523X0006

Permis de construire n° 04633523X0006 à Villesèque pour 116 m² de logement, Bary

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 04633523X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villesèque (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633523X0006 a été délivré le 24 octobre 2023, pour un projet situé Bary.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F389, 0F924, 0F922. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 094 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
Chantier (DOC)
24/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2025

Localisation du projet à Villesèque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F389 0F924 0F922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bary

Territoires administratifs

Commune
Villesèque Code postal 46090 Identifiant INSEE 46335
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLESEQUE (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633523X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bary, à Villesèque (46090).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 mai 2024, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633523X0006, déposé en mairie de Villesèque.

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