Permis de construire Locaux N° 04633524X0004

Permis de construire n° 04633524X0004 à Villesèque pour 2 376 m² de locaux, Al Cap Blanc

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 04633524X0004

Demandeur

FERME RYBINSKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Al Cap Blanc, le permis de construire n° 04633524X0004 a été délivré le 15 octobre 2024 à Villesèque (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est FERME RYBINSKI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 376 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E135, 0E136, 0E137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 632 m²

Surface créée

2 376 m²

Variation nette

+2 376 m²

Surface totale après

2 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villesèque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E135 0E136 0E137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Al Cap Blanc

Territoires administratifs

Commune
Villesèque Code postal 46090 Identifiant INSEE 46335
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 2 376 m²
Total 0 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 2 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 2 376 m²
Total locaux 0 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 2 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME RYBINSKI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
885274134
SIRET
88527413400026
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
VILLESEQUE (46090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633524X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 632 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Al Cap Blanc, à Villesèque (46090).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FERME RYBINSKI et accordée le 15 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633524X0004, déposé en mairie de Villesèque.

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